Serveur internet FNA http://www.fna.asso - Source : R.A.D.IC (recueil des arrêtés, décisions, instructions et circulaires, du code de l'Aviation Civile).

Document en 2 volumes édités par la DGAC.

Arrêté

PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA

VOLTIGE AÉRIENNE

POUR LES AÉRONEFS CIVILS

Arrêté du 10 février 1958 (J.0. du 9 mars 1958)

Modifié par:
Arrêté du 4 février 1987
(J.O. du 27 février 1987, p. 2243).
Arrêté du 13 mars 1992
(J.O. du 1er 'avril 1992, p. 4636).

LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME,

Vu le décret n° 57-597 du 13 mai 1957 portant définition des types de circulation aérienne et fixant les conditions d'établissement de leur réglementation (1);

Vu le décret n° 57-598 du 13 mai 1957 fixant les règles de l'air, les attributions et le rôle des services civils de la circulation aérienne et son annexe 1, et 3.1.5 (2)

ARRÊTE:

Article premier. - (Remplacé par arrêté du 1 3 mars 1992.)
La voltige aérienne comprend tout vol au cours duquel un aéronef effectue intentionnellement des manoeuvres comportant un changement brusque d'assiette, une position inhabituelle ou une variation inhabituelle de la vitesse, généralement associées à des variation importantes de niveau.

Art.2.- L'accord préalable de l'autorité aéronautique locale, habilitée en outre à déterminer les secteurs et axes de travail, est nécessaire pour pouvoir se livrer à des exercices de voltige.

1. Le décret n°57-597du 13 mai 1957a été abrogé par le décret n° 67-334 du 30 mars 1967 portant institution de la 3ie partie (décrets) du code de l'aviation civile. Ses dispositions ont été reprises aux articles D. 131-1 à D. 131-6 du code.
2. Le décret n° 57-598 du 13 mai 1957a été également abrogé et codifié en vertu des mêmes textes. Ses dispositions ont été reprises aux articles D. 131-7 à D. 13 1-10 du code.

Art. 3. - L'exécution d'exercices de prise de terrain spéciaux (prise de terrain en "S", moteur réduit et hélice calée, prise de terrain en virages glissés) est soumise à l'autorisation préalable de l'autorité aéronautique locale.

Art.4. - Des simulacres d'atterrissages forcés pourront être exécutés, avec l'accord des autorités intéressées, dans les zones définies par l'autorité aéronautique locale.

Art. 5. - Une instruction ultérieure fixera en détail les règles de sécurité auxquelles doivent se conformer les pilotes lors de l'exécution d'exercices de voltige aérienne.

Art. 6. - Le secrétaire général à l'aviation civile et commerciale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 février 1958.

Pour le ministre des travaux publics, des transports
et du tourisme et par délégation
Le secrétaire général, PAUL MORONI.


Instruction du 21 janvier 1986

RELATIVE À LA FORMATION DE PILOTES NON PROFESSIONNELS D'AÉRONEF À LA PRATIQUE DE LA VOLTIGE

(J.O. du 8 février 1986, p. 2274) (rectificatif J.0. du 15 mars 1986, p. 4176)

Article premier. - Objet.

Cette instruction est prise en application du paragraphe 2.7.2 de l'annexe à l'arrêté du
31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile.

Elle a pour objet de déterminer sous quelles conditions de formation les pilotes d'avion et de planeur peuvent pratiquer la voltige.

Art. 2. - Conditions.

Chacun de ces pilotes doit remplir les conditions suivantes :

1. Etre titulaire d'une licence de pilote de planeur ou avion;
2. Avoir acquis une formation appropriée.

Le contenu de cette formation minimale est exposé en annexe.

Elle comporte deux aspects

- l'acquisition de connaissances théoriques;

- un enseignement pratique, dispensé par un instructeur habilité. Cet enseignement est donné en double commande; toutefois, l'instructeur peut autoriser son élève à effectuer des exercices de voltige seul à bord, sous son contrôle visuel et si possible oral.

L'enseignement pratique comporte une formation à la voltige avancée et négative, dispensée aux élèves qui souhaitent obtenir cette mention complémentaire.

Art. 3. - Instructeurs habilités.

Sont habilités à dispenser cette formation pratique les pilotes titulaires d'une qualification d'instructeur adjoint ou d'instructeur de pilote d'avion ou de planeur possédant les mentions "Apte à la pratique de la voltige" et "Apte à la pratique de la voltige avancée et négative".
Ces derniers sont habilités à apposer ces mentions.
Art. 4. - Apposition de la mention.


4.1. MODALITÉS.

Lorsqu'il s'est assuré que l'élève remplit les conditions, l'instructeur habilité appose la/les mention(s) "Apte à la pratique de la voltige" ou/et "Apte à la pratique de la voltige avancée et négative" sur son carnet de vol. Il y porte ses références, la date et sa signature.

La délivrance de cette (ces) mention(s) est enregistrée par les services aéronautiques compétents lors du premier renouvellement d'une licence du pilote.

Lorsqu'elle(s) est (sont) délivrée(s) comme autorisation(s) additionnelle(s) à la licence de base de pilote d'avion, elle(s) est (sont) portée(s) selon les modalités prévues par le paragraphe 4.6.2, alinéa 2, de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 précité et les articles 2 et 3.6, alinéa 2, de l'instruction du 7 octobre 1985 relative à la délivrance des autorisations additionnelles au brevet et à licence de base de pilote d'avion.

4.2. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES.

La mention "Apte à la pratique de la voltige" est accordée de plein droit aux pilotes possédant une autorisation dite de premier cycle voltige.

La mention "Apte à la pratique de la voltige avancée et négative" est accordée de plein droit aux pilotes possédant une autorisation dite de deuxième cycle voltige.

Cette/ces mentions), nécessaire(s) pour être habilité comme instructeur, est(sont) accordée(s) aux pilotes professionnels qui possèdent une expérience satisfaisante dans cette/ces discipline(s), éventuellement après un contrôle au sol et en vol.

Art. 5. - Privilèges.

Chacune de ces mentions permet à son détenteur d'effectuer, dans la mesure des privilèges qu'il possède par ailleurs, les exercices de voltige quelle concerne.

Art. 6. - Dispositions diverses.

Toutes dispositions contraires sont abrogées.

Cette instruction, qui sera publiée au journal Officiel de la République française, entrera en vigueur le 1er mars 1986.

Fait à Paris, le 21 janvier 1 986.

Pour le secrétaire d'état et par délégation : Le directeur
général de l'aviation civile,

D. TENENBAUM.


ANNEXE
FORMATION A LA PRATIQUE DE LA VOLTIGE

 

1. CONNAISSANCES THÉORIQUES

1.1. Aéromédecine.

Effets physiologiques dus aux accélérations et aux vitesses angulaires élevées.

1.2. Réglementation.

Pilote : privilèges;
Matériel : manuel de vol : aptitude de l'appareil à la voltige; parachute; conditions (le certification;

Environnement : espaces aériens utilisables, créneaux horaires, manifestations aériennes.

1.3. Domaine de vol.

Phénomènes limitant le (domaine de vol de manoeuvre : rafales, flottement aéroélastique, fatigue (bois, métal, matériaux composites);

Paramètres caractéristiques du domaine de vol de l'appareil : vitesses, facteurs de charge.

1.4. Vrilles.

Différents types : dos, plates, ventre piquées;

Facteurs influant sur la mise en vrille et les caractéristiques de la vrille (direction, gauchissement, profondeur, centrage); pertes (l'altitude en vrille et en ressource;

Consignes de sortie de vrille;

Cas particulier : refus à vrille et transformation en spirale.

1.5. Procédures de sécurité et d'urgence.

Précautions préalables aux exercices de voltige harnais, parachute (méthodes (l'utilisation), hauteur de sécurité, espace dégagé, volumes d'évolution;
Procédures d'urgence associées aux événements suivants (lorsqu'elles sont applicables) : feu en vol, arrêt moteur en évolution, remise en route, atterrissage en panne moteur, évacuation de
l'appareil;
Conduite à tenir en cas de dépassement accidentel du domaine du vol.

2. ENSEIGNEMENT PRATIQUE

2.1.Voltige (positive).

2.1.1. Domaine de vol.

Vérification des limitations de changement et de centrage de l'appareil en utilisation pour la voltige.

Demande, explication et exploitation des informations relatives aux limitations et aux performances de l'appareil : domaine de voltige autorisé, vitesses caractéristiques, facteurs de charge.

2.1.2. Vrilles.

Identification des divers types de vrille autorisées sur l'appareil utilisé (ventre piquée, dos).

Exécution des sorties de vrille (ventre piquée, dos).

2.1.3. Figures.

2.1.3.1. Différents types :

- vol sur le dos : mise dos, virages, sortie dos;

- tonneaux;

- boucle;

- renversement;

- retournement sous 45°;

- rétablissements : tombé, normal.

2.1.3.2. Réalisation par le pilote :

Le pilote doit réaliser ces figures (adaptées à la catégorie d'aéronef en respectant

- le domaine de vol de l'avion;

- les vitesses d'entrée et de sortie;

- le facteur de charge maximal fixé;

- les critères définissant ces figures.

Il doit contrôler en permanence une altitude minimale et le volume d'évolution.

2.2. Voltige avancée et négative.

2.2. 1. Domaine de vol.

Limite de vol inversé.

2.2.2. Vrilles.

Négatives.
Plates.

2.2.3. Figures.

2.2.3.1. Différents types

Voltige avancée :
- déclenchés : positif, négatif;
- rotations roulis verticales : montantes, descendantes,-
- tonneaux : à facettes, en virage.

Voltige inversée :
- remontée dos;
- passage par l'avant;
- boucle inversée;
- retournement inversé
- rétablissements inversés : normal, tombé;
- renversement inversé.

 

2.2.3.2. Résiliation par le pilote.

Le pilote doit réaliser ces figures (adaptées à la catégorie d'aéronef en respectant

- le domaine de vol de l'avion;
- les vitesses d'entrée et de sortie;
- le facteur de charge maximal fixé;
- les critères définissant ces figures.
Il doit contrôler en permanence une altitude minimale et le volume d'évolution.